Achat à l’étranger : quel malus ?

Drapeau européen _ DRSi j’achète un véhicule à l’étranger, le malus va t il être calculé sur les critères de l’ année de l’achat ( 2017 ) ou de l’année de 1° mise en service du véhicule (2010) ? J-J. R.

Un savant calcul

Une voiture d’occasion immatriculée dans un autre pays d’Europe et importée en France est soumise au malus écologique. Le taux correspond est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation. Dans votre cas, entre 0 (jusqu’à 155 g) et 260 € en fonction du taux de CO2 du modèle recherché. Toutefois, vous pouvez déduire, un dixième du montant par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation. A titre d’exemple, un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, immatriculé en Belgique en novembre 2010, est introduit et immatriculé en France en décembre 2017. L’abattement à prévoir serait de 7/10. Si cette voiture rejette 230 grammes de CO2 par kilomètre, elle aurait été assujettie à un malus de 1600 € en 2010. Après application de l’abattement (1600 x 7/10, soit 1 120 €), la taxe s’élève donc à : 1 600 – 1 120 = 480 €.

 

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