Loi Montagne : quelles obligations ?

Le décret d’application n° 2020-1264 de 2020 permet aux préfets de 34 départements dits « de montagne » de rendre obligatoire un équipement hivernal spécifique entre le premier novembre et le 31 mars. Il s’agit soit d’un dispositif antidérapant amovible (chaussettes à neige, chaînes…), soit de quatre pneus hiver certifiés 3PMSF (3 Peak Mountain SnowFlake). Notez que les pneus M+S (Mud + Snow) sont tolérés jusqu’en novembre 2024. La loi ne s’applique pas uniquement aux habitants de ces “zones blanches” spécifiques mais bien à l’ensemble des automobilistes traversant les communes ou circulant sur les axes identifiés des départements concernés (déplacements occasionnels, vacances, etc.). Une carte interactive avec l’ensemble des informations est disponible sur le site data.gouv.fr

Quelles sont les risques ?

Depuis le 1er janvier, le non-respect de cette règle est en théorie puni d’une contravention de 135 €, avec une possible immobilisation du véhicule même si les forces de l’ordre sont invitées à faire preuve de pédagogie. Notez que c’est le conducteur -et non le propriétaire du véhicule- qui sera concerné par la contravention. Nous vous conseillons de vous mettre en conformité avec la loi dès lors que vous prévoyez un déplacement dans l’un des départements ou communes concernés, ne serait-ce que pour une question d’assurance. Certaines compagnies pourraient tenter d’exploiter le non-respect de la règle pour s’extraire de leurs obligations de remboursement.
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285 Largeur (ou section). Elle correspond à la plus grande distance, en millimètres, entre les flancs interne et externe du pneu. 60 Hauteur. C’est le rapport en pourcentage entre la hauteur du flanc et la largeur du pneu. R Structure interne du pneu. Elle peut être radiale (R), comme pour la plupart des gommes, diagonale (D) ou ceinturée croisée (B). 18 Diamètre. Il est exprimé en pouces (1 pouce = 2,54 cm). Il s’agit du diamètre intérieur de la jante qui va accueillir le pneu. 116 Indice de charge. Il indique la charge maximale qu’un pneu peut porter à une pression donnée. V Indice de vitesse. Il précise la vitesse max. à laquelle peut rouler le pneu en portant la charge mentionnée par l’indice de charge.

Quel équipement choisir ?

Si vous habitez dans l’un des départements concernés par la loi Montagne II et que des chutes de neige sont fréquentes chaque hiver, l’idéal reste de monter de véritables pneus hiver (marqués 3 PMSF), nettement plus efficaces que des pneus M + S. Si vous n’empruntez pas de routes de montagne ou que les chutes de neige sont rares, les pneus dits 4 saisons (homologués hiver) peuvent alors suffire. Si vous habitez en plaine, il faut prévoir une paire de chaînes ou de chaussettes lorsque vous traversez un département ou une commune concernés par la loi Montagne II, par exemple pour vous rendre en station. Attention : en cas de chutes de neige abondantes, les chaussettes sont rapidement inefficaces. Mieux vaut donc opter pour de véritables chaînes, même si la mise en place de celles-ci n’est pas toujours très simple.